LA SANTE A DOMICILE EN DANGER

"LA SANTE A DOMICILE EN DANGER" ...BFC Médical se mobilise..!

Le 29 juillet dernier à 20h25, la veille de son départ en congé, M. M-P. Planel, Président du Comité Économique des Produits de Santé (CEPS) annonçait aux organisations syndicales représentant les prestataires de santé à domicile, sans concertation préalable, la parution d’un avis de projet diminuant d’environ 10% les tarifs de nombre de lignes de la liste des produits et des prestations remboursables par l'assurance maladie (dite LPP). Cet avis de projet est effectivement paru le 5 août au JO.
La mesure envisagée n'est pas acceptable à la fois pour des raisons de forme, (annonce au cœur de l’été, absence de concertation, délai court de réaction laissé aux organisations syndicales), mais également pour les problèmes de fond qu'elle induit (mise en difficulté des entreprises, conséquences pour les patients, coup de frein au virage ambulatoire…) d’autant plus qu’un cadre de négociation est normalement établi entre les CEPS et les syndicats du secteur.
L'ensemble des prestataires se mobilise pour sauver la qualité des prises en charge des patients lors de retours à domicile.
Vous trouverez ci après une revue de presse sur le sujet.

Un courrier à été envoyé au Président de la République Lettre President .pdf pour l'informez du malaise engendré par les décision de sa Ministre et un pétition est en ligne pour recueillir un maximum de soutien:

 https://www.change.org/p/m-le-president-ne-sacrifiez-pas-la-sante-a-domicile

N'hésitez pas à la signer et à la faire circuler ,il en va de la qualité des soins à domicile pour les mois et années à venir !


BFC Médical  a sollicité les représentants et élus de la région .

Beaucoup d'entre eux ,nous ont apporté leur soutien et certains ont relayé nos craintes auprès du gouvernement.


Suite aux actions conjointes voici déjà une première réponse du Ministère de la santé :

 Réponse de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à la question du sénateur Alain Houpert

À publier le : 13/10/2016, page 4468

Texte de la réponse :

En août 2016, le comité économique des produits de santé (CEPS) avait engagé une procédure

visant à baisser les tarifs de certains dispositifs médicaux (autosurveillance glycémique,

nutrition clinique, etc.) après avoir constaté une évolution importante de certaines dépenses. La

baisse annoncée a provoqué des inquiétudes. Le CEPS a engagé des négociations avec les

organisations professionnelles concernées. Elles ont permis d'aboutir à un accord conventionnel

avec les représentants des fabricants de dispositifs et des prestataires de santé à domicile.

L'accord propose des baisses de prix bien inférieures à celles initialement demandées pour 2016

et 2017. L'accord inclus également des clauses de volume et des mises à jour de la

nomenclature. Au-delà, le ministère des affaires sociales et de la santé mènera avec les

prestataires des groupes de travail sur la définition de leurs statuts comme acteurs de l'offre

ambulatoire et sur leur intervention dans le champ de la dialyse et de la perfusion à domicile

notamment.




 

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